Accueil  > Social & Relations Humaines > Publications > 
  CD-Rom « Abrégé de jurisprudence sociale des entreprises de la chimie »




Cette édition au format CD-ROM mise à jour chaque année compile les grands principes issus d'environ 1200 arrêts rendus par nos Cours et Tribunaux depuis 1993 :
    Les arrêts portant sur l'application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC)
    Les principales et les plus récentes décisions de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation


Ces jurisprudences sont accessibles par index alphabétique ou sommaire thématique :
    Définition et formation du contrat de travail
    Salaire et accessoires
    Durée du travail
    Formation professionnelle
    Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
    Suspension du contrat de travail
    Rupture du contrat de travail
    Contrat de travail à durée déterminée
    Pouvoir disciplinaire et sanction
    Institutions représentatives du personnel
    Modification dans la situation juridique de l'employeur
    Convention collective, accord collectif, usage
    Libertés individuelles, droit de la personne
    Intéressement, participation
 
Une Début de rubrique Page précédente Haut de page Plan du site
Nous contacter Envoyer cette page Imprimer Mentions légales Autres sites