| Description | Cette future directive vise à refondre en un seul texte juridique sept directives existantes, dont six directives sectorielles, qui se chevauchent, en couvrant des activités similaires :
- la directive 2008/1/CE (IPPC),
- la directive 1999/13/CE sur la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants,
- la directive 2001/80/CE sur la limitation des émissions provenant des grandes installations de combustion,
- la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets dangereux et non dangereux, et trois directives relatives à l'industrie du dioxyde de titane.
=> Quels impacts techniques et économiques la future directive IED va-t-elle avoir sur les secteurs visés en France?
=> Comment les industriels anticipent-ils les nouvelles exigences du nouveau texte et comment comptent-ils les surmonter?
=> Comment l’Inspection des Installations Classées envisage-t-elle la mise en œuvre de la future directive?
=> Quels enseignements tirer de l’application de la directive IPPC?
=> Quels ont été les problèmes rencontrés par les industriels français dans la mise en œuvre de celle-ci?
La Journée d'études 2010 du CITEPA, qui reçoit le soutien du MEEDDM, abordera ces questions en faisant appel à des intervenants experts des différents sujets offrant une pluralité des points de vue, et notamment du MEEDDM, de la Commission européenne, ainsi que des différents secteurs industriels visés.
Cette journée s’adresse à un large public : industriels, PME, responsables environnement, collectivités, administrations, associations et bureaux d’études.
Pour plus d'informations : http://www.citepa.org/ |
