| Description | Le système communautaire EMCS (Excise Movement and Control System) prévoit l'informatisation du suivi des mouvements de produits soumis à accises (alcools, boissons alcoolisées, tabacs et produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l'intérieur de l'Union européenne. Ce projet est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA).
La télé-procédure nationale Gamm@ (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) correspond à la mise en œuvre du projet EMCS en France. A compter du 1er avril 2010, c’est le début de la phase transitoire communautaire (Gamma v2). En tant qu’opérateur, vous aurez la possibilité d'émettre des DAE (Document Administratif Electronique) et l'obligation d'établir des certificats de réception pour les DAE éventuellement émis par vos partenaires européens.
Au 1er janvier 2011, le système communautaire EMCS (Excise Movement and Control System) deviendra obligatoire pour tous les opérateurs effectuant des échanges intra-communautaires de produits en suspension de droits d'accises. A cette date, la télé-procédure nationale Gamma v2 sera pleinement opérationnelle.
N'attendez pas le 1er janvier 2011 pour découvrir l'application mise en place pour couvrir la circulation des produits soumis à accises !
N'oubliez pas que dès le 1er avril 2010, les opérateurs devront apurer électroniquement les DAA (document administratif d'accompagnement) émis de façon dématérialisée.
Soyez prêts à la dématérialisation du DAA et venez tester le module EMCS Gamma !
Le but de cette journée de formation est de découvrir et utiliser à travers des exercices pratiques l'application EMCS/GAMMA mise en place pour la dématérialisation des DAA.
Intervenante :
Nathalie Mayer
Juriste spécialisée en droit douanier, ancienne responsable douane dans un grand groupe pétrolier, formée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Inscriptions :
Pour vous inscrire, retournez le bulletin d'inscription à Mme Marie Christine BARONNAT (Tél : 01 46 53 11 37) :
- par fax au 01 46 53 11 05
- par courrier au GICPER - Le Diamant A - 92909 PARIS LA DEFENSE CEDEX
- par mail à mcbaronnat@uic.fr
Vous souhaitez un complément d'information : utilisez le formulaire |
