Accueil  > Actualités > Fiche actualité
Activité partielle de longue durée : signature d'une nouvelle convention-cadre de branche
 
 
La réglementation en vigueur ne permettant pas de renouveler la convention cadre signée le 6 juillet 2009 au-delà d’une durée d’un an, une nouvelle convention a été signée entre l’UIC représentant de la branche des industries chimiques et le Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi le 1er mars 2010.
Cette convention est valable du 1er mai 2010 au 31 décembre 2010.
Elle ne comporte pas de modifications par rapport à la convention cadre signée le 6 juillet dernier.
 
 Convention APLD 
 


Revenir
 
Une Début de rubrique Page précédente Haut de page Plan du site
Nous contacter Envoyer cette page Imprimer Mentions légales Autres sites