L’examen du projet d’accord sur l’emploi des seniors et la gestion des âges, commencé le 2 septembre dernier, s’est poursuivi le 16 septembre 2009.
Les organisations syndicales ont regretté que le texte présenté ne traite pas de la pénibilité au travail et qu’il comporte plus d’orientations que d’obligations précises à la charge des entreprises.
La CGT et la CGT-FO ont vivement reproché à la délégation patronale d’avoir inclus dans le projet d’accord un nouveau barème d’allocations de départ volontaire comportant une clarification de leur assiette excluant les sommes versées au titre des dispositifs collectifs d’origine légale tels que la
participation, l’intéressement ou l’épargne retraite.
Au terme de la réunion, la CGT a indiqué qu’elle ne signerait pas le texte proposé. Le porte-parole de la CGT-FO, sans prendre position expressément au nom de sa fédération, a donné un avis franchement négatif sur celui-ci.
Les autres organisations syndicales ont indiqué qu’elles allaient consulter leurs mandants, ainsi que leurs instances juridiques pour analyser avec précision les retombées de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suppression de la possibilité pour les employeurs de mettre à la retraite) sur l’accord du 2 février 2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques.
Il est rappelé que les entreprises de 50 à 299 salariés peuvent s’exonérer de la pénalité de 1 % prévue par la loi :
• soit en pouvant se prévaloir de la signature d’un accord de branche homologué par l’administration ;
• soit en concluant un accord d’entreprise ;
• soit, à défaut d’accord, en mettant en oeuvre un plan d’action.
Quant aux entreprises de 300 salariés et plus, elles doivent impérativement conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d’action. |
