Dans le cadre des négociations sur l’indemnisation du chômage partiel, la branche avait demandé aux pouvoirs publics de porter, dès que possible, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel de 800 à 1000 heures pour la branche des industries chimiques.
Rappelons qu’un arrêté du 30 décembre 2008 avait porté de 600 à 800h ce contingent et fixé à 1000h celui-ci pour les seules Industries du Textile, de l’Habillement et du Cuir, pour l’Industrie Automobile, et ses sous traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50% de leur chiffre d’affaires, ainsi que pour le commerce de Véhicules automobiles.
Un arrêté du 2 septembre 2009, publié au Journal Officiel du 3 septembre, est venu relever ce contingent annuel d’heures indemnisables à 1000 heures par salarié pour l’ensemble des branches professionnelles et ce à compter du 1er janvier 2009.
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