La réunion paritaire du 2 septembre 2009 a été consacrée à la poursuite de la négociation sur l’indemnisation du chômage partiel dans les Industries chimiques et au début de l’examen du texte sur l’emploi des seniors et la gestion des âges.
Le projet d’accord sur l’indemnisation du chômage partiel, remis aux organisations syndicales au terme d’un examen approfondi effectué avec elles en cours de séance, améliore les garanties accordées aux salariés dans le cadre du dispositif de branche actuellement en vigueur (il est proposé, en cas de chômage partiel, de porter l’indemnisation mensuelle de 75% à 80% de la rémunération mensuelle brute) et y ajoute les aménagements et précisions dictées par les modifications réglementaires et conventionnelles et par la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures pertinentes dans la situation économique actuelle. Le texte précise notamment que les dispositifs d’indemnisation de l’activité partielle de longue durée (objet d’une convention cadre entre l’UIC et le secrétariat d’Etat à l’emploi) et celui du chômage partiel s’appliquent indépendamment l’un de l’autre.
Le projet d’accord est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu’au 16 septembre.
La seconde partie de la réunion a été consacrée à l’examen de la première partie du texte sur l’emploi des seniors et la gestion des âges, adressé aux organisations syndicales le 24 juillet dernier.
Le texte proposé par la délégation patronale se situe dans le prolongement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et de ses décrets d’application qui ont instauré une obligation pour les entreprises de conclure un accord ou de mettre en place un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés sauf aux entreprises à supporter une pénalité de 1% de la masse salariale. La conclusion d’un accord de branche étendu sur l’emploi des salariés âgés respectant les exigences réglementaires (nombreuses et complexes) dispenserait les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés d’avoir à négocier à leur niveau.
La négociation sur l’emploi des seniors doit se poursuivre le 16 septembre prochain. Dans l’hypothèse où elle n’aboutirait pas, l’UIC diffuserait un guide pratique permettant aux entreprises de conclure un accord ou de mettre en place un plan d’action sur l’emploi des seniors et d’éviter ainsi la pénalité de 1%.
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