Une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées a été lancée dans chaque région en 2002, dans le cadre de l’opération nationale découlant de la circulaire du 4 février 2002 du ministère chargé de l’environnement. Suite à l’analyse des données récoltées lors de cette opération, la direction générale de prévention des risques au sein du MEEDDAT a décidé d’engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d’activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire. La circulaire du 5 janvier 2009 encadre cette nouvelle opération avec l’appui technique de l’INERIS. Elle fixe les modalités de la surveillance des substances dangereuses dans les rejets industriels.
Source : site internet www.ineris.fr/rsde/index.php
Téléchargez ici la circulaire et ses annexes :
> Circulaire
> Annexe 1 - Listes par secteurs d’activité industrielle des substances dangereuses potentiellement présentes dans les rejets aqueux des établissements exerçant cette activité industrielle
> Annexe 2 - Tableau d’aide afin d’établir la correspondance entre un (sous-)secteur d’activité faisant l’objet d’une liste de substances dangereuse en annexe 1 et certaines rubriques IPCE
> Annexe 3 - Exemple de courrier à l’exploitant pour transmission du projet d’arrêté préfectoral de surveillance initiale
> Annexe 4 - Exemple d’arrêtés préfectoraux complémentaires
> Annexe 5 - Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses
> Annexe 6 - Listes des installations classées concernées par des surveillances ciblées de substances
Autres documents utiles :
> Liste des pièces à fournir par le laboratoire prestataire à l’exploitant
> Tableau des performances à atteindre par les laboratoires. Le tableau dresse les performances minimales à atteindre ; les laboratoires sont néanmoins encouragés à aller au delà de ces performances.
Afin de faciliter la mise en place de cette action, les laboratoires désireux de déclarer leur intention de réaliser les analyses sur certains paramètres pour le compte des exploitants peuvent se signaler sur ce site en remplissant un dossier technique sur un espace réservé.
Un outil de recherche multi-critères sur les laboratoires inscrits est mis à disposition de tous.
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