Un décret du 25 mars 2009, publié au Journal Officiel du 27 mars 2009, permet l’application rétroactive au 1er janvier 2009 des nouveaux taux de chômage partiel fixés par le décret du 29 janvier 2009 (allocation spécifique à la charge de l’état de 3,84 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 3,33 € pour les entreprises de plus de 250 salariés, ainsi que la participation de l’état à l’allocation complémentaire de 6,84 €).
Les heures déjà liquidées depuis le 1er janvier 2009 donneront lieu à une liquidation rectificative.
|
