Le calendrier fait que cette année, comme cela a été le cas en 1913 et le sera à nouveau en 2160, la fête de l’Ascension, fête mobile du calendrier liturgique et jour férié légal en France, tombe le 1er mai.
L’article L. 222-1 du code du travail fait mention, outre du 1er mai, de 10 jours fériés légaux : le 1er janvier, le Lundi de Pâques, le 8 mai, l’Ascension, le Lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël. Sur la base de ce texte, certaines entreprises se sont demandé s’il fallait accorder aux salariés un jour chômé supplémentaire afin qu’ils bénéficient bien, en 2008, sans tenir compte du 1er mai, de 10 jours de repos au titre des jours fériés.
Il n’en est rien, car le code du travail ne garantit pas à ce titre un nombre déterminé de jours de repos. Il se contente d’indiquer que les fêtes légales qu’il énumère « sont des jours fériés » (article L. 222-1) et, à l’article suivant, que « les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération ».
On fera observer, d’ailleurs, que ni le code du travail ni la jurisprudence ne conduisent à accorder un jour de repos supplémentaire aux salariés dans l’hypothèse similaire où un jour férié légal tombe un dimanche (ou un jour déjà chômé dans l’entreprise), ce qui peut être le cas pour le 1er janvier, le 1er mai, le 8 mai, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël.
La survenance à la même date de 2 jours fériés légaux est, sur un plan juridique, strictement analogue à la survenance à la même date d’un jour férié légal et d’un dimanche. Elle ne génère pas plus qu’elle de droit à un repos supplémentaire.
Il n’en va différemment que lorsque la convention collective, un accord d’entreprise, ou un usage, alors plus favorable que la loi, prévoit expressément que le salarié a droit à un jour de repos compensateur lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos. Il en a été jugé ainsi dans le cadre de la convention collective des établissements d’hospitalisation, de soins, de cure, de garde et d’assistance privés à but non lucratif¹.
Dans la convention collective nationale des industries chimiques, ne figure aucune disposition de cet ordre. Il n’y a donc pas lieu, dans notre branche, d’accorder cette année aux salariés un jour chômé supplémentaire du fait de la coïncidence, due au hasard du calendrier, sur un même jour calendaire, du 1er mai et de l’Ascension.
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¹ Cass. Sociale 21/06/2005, n° 03-17412 Association Hospitalière Sainte-Marie, sur la base des articles 11.01-1 et suivants de cette convention.
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