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| La Taxe d'apprentissage, ou la contribution au développement de l'apprentissage |
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| Notions essentielles, les conditions d'imposition, les modalités de calcul, déclarer et payer sa taxe. |
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La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
L'article 1599 quinquies A du code général des impôts, issu de l'article 37 de la loi de finances pour 2005, institue une nouvelle contribution : la contribution au développement de l'apprentissage. Cette contribution est due par les personnes ou entreprises redevables de la taxe d'apprentissage en application de l'article 224 du code général des impôts.
Qui paye la taxe et la contribution au développement de l'apprentissage ?
La taxe et la contribution au développement de l'apprentissage sont dues par la majorité des employeurs ... Lire la suite
Lire le schéma législatif 2007
Déclarer et payer sa taxe d'apprentissage
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter. Lire la suite
Qui collecte cet impôt?
Les organismes collecteurs de Taxe d'apprentissage du type UIC TA |
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